Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site mosa-tech.com et des services associés par MosaTech, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ». Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.

MosaTech se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

Art. 01Mentions légales

L'édition du site mosa-tech.com est assurée par la SARL MosaTech, au capital de 100 000 FCFA, immatriculée au RCS de DAKAR sous le numéro SN DKR 2024 B 5426, dont le siège social est situé Cité Keur Gorgui N°44, Mermoz Immeuble Yaye Rokhaya — Dakar, Sénégal.

Art. 02Accès au site

Le site mosa-tech.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants :

• présentation des services d'ingénierie logicielle proposés par MosaTech (développement web, desktop, mobile, automatisation des workflows, intelligence artificielle) ;
• études de cas et descriptions de projets livrés ;
• formulaire de prise de contact et de soumission de brief projet.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification pour maintenance, n'engage pas la responsabilité de MosaTech. L'Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l'Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur peut contacter MosaTech par messagerie électronique à l'adresse contact@mosa-tech.com.

Art. 03Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé :

• par mail à l'adresse contact@mosa-tech.com ;
• par voie postale à Cité Keur Gorgui N°44, Mermoz Immeuble Yaye Rokhaya — Dakar, Sénégal ;
• via le formulaire de contact du Site.

Pour le détail des données collectées et de leur traitement, se reporter à la Politique de confidentialité.

Art. 04Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons, code) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque MosaTech, ainsi que les éléments graphiques associés, sont la propriété exclusive de MosaTech SARL. Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, de quelque nature que ce soit, est strictement prohibée sans autorisation écrite préalable.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de MosaTech pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Art. 05Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais MosaTech ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, MosaTech ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce Site.

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Art. 06Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site mosa-tech.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Art. 07Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur, nécessaires à l'utilisation du Site.

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L'information contenue dans les cookies est utilisée exclusivement pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur les accepte. Il pourra les désactiver par l'intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

Art. 08Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du ressort du siège social de MosaTech (Dakar, Sénégal) seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'Éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 01.