Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment MosaTech SARL collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site mosa-tech.com, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 (RGPD).

Art. 01Préambule

La présente politique a pour but d'informer les utilisateurs du Site :

• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles — sont considérées comme telles toute information permettant d'identifier un utilisateur (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, organisation, adresse IP, etc.) ;
• sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• sur la personne responsable du traitement des données collectées ;
• sur les destinataires de ces données personnelles ;
• sur la politique du Site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation.

Art. 02Principes relatifs au traitement

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (cf. Article 03), et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Le traitement est réalisé sur la base d'au moins l'une des conditions suivantes : consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'une obligation légale, intérêts légitimes du responsable de traitement.

Art. 03Données collectées et traitées

3.1 — Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de MosaTech sont les suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• organisation (raison sociale, fonction) ;
• description du projet et besoins exprimés via le formulaire de brief.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : prise de contact, qualification de la demande, élaboration d'une proposition commerciale, gestion de la relation client, suivi de la qualité des services.

3.2 — Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées exclusivement lorsque l'Utilisateur soumet le formulaire de contact / brief projet présent sur la page d'accueil du Site. Aucune collecte automatique n'est réalisée par MosaTech en dehors de ce canal explicite.

Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier contact actif. La société est susceptible de conserver certaines données au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

3.3 — Hébergement des données

Le site mosa-tech.com est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France.

3.4 — Transmission des données à des tiers

Les données collectées sont et restent la propriété exclusive de MosaTech. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des cas où la loi l'exige.

3.5 — Cookies

Le site mosa-tech.com n'installe pas de cookies de traçage ou publicitaires sur les équipements de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable). Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être stockés localement (préférences d'affichage, langue, thème).

Art. 04Responsable du traitement

4.1 — Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par MosaTech SARL, au capital de 100 000 FCFA, immatriculée sous le numéro SN DKR 2024 B 5426.

4.2 — Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de MosaTech est :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Art. 05Droits de l'utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés :

• droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (art. 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
• droit à la limitation et à l'opposition du traitement (art. 18 et 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, adressez-nous un courrier à contact@mosa-tech.com. Afin que le responsable du traitement puisse y faire droit, l'Utilisateur peut être tenu de communiquer certaines informations telles que ses nom, prénom et adresse email. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Art. 06Modification de la politique

L'éditeur du site mosa-tech.com se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d'en assurer la conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les démarches antérieures effectuées sur le Site, lesquelles restent soumises à la politique en vigueur au moment de leur réalisation. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique chaque fois qu'il utilise les services de MosaTech.

La présente politique, éditée le 02/01/2024, a été mise à jour le 02/01/2024.