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L/01 — Mentions légales
En vigueur au 02/01/2024
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Mentions légales

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Art. 01L'éditeur

L'édition du Site est assurée par MosaTech SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAKAR sous le numéro SN DKR 2024 B 5426.

Raison socialeMosaTech SARL
Capital social100 000 FCFA
RCSSN DKR 2024 B 5426 — Dakar
Siège socialCité Keur Gorgui N°44, Mermoz Immeuble Yaye Rokhaya — Dakar, Sénégal
Téléphone+221 77 865 91 68 · +33 6 89 35 73 85
Emailcontact@mosa-tech.com
Directeur de la publicationChristian NANITELAMIO, CEO de MosaTech

Ci-après « l'Éditeur ».

Art. 02L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France.

Art. 03Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Art. 04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — marques, logos, signes distinctifs, textes, images, sons, vidéos, code source — sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Art. 05Collecte et traitement des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement européen 2016/679 (RGPD).

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